LES DIAGNOSTICS A FOURNIR
Les diagnostics immobiliers sont des contrôles techniques auxquels sont soumis tous les biens immobiliers mis en vente. Découvrez tous les diagnostics immobiliers à effectuer obligatoirement avant la mise en vente de votre logement.
Notez que dans le cas de la vente d’un bien immobilier situé dans une copropriété, ces diagnostics concernent seulement les parties privatives.
DIAGNOSTIC PLOMB
Le DIAGNOSTIC PLOMB est obligatoire pour tous les immeubles ou les parties d’immeubles destinés à usage d’habitation qui ont été construits avant le 01/01/1949.
Il s’agit d’établir un état des risques d’accessibilité au plomb qui sera annexé à la promesse ou au compromis de vente. Attention toutefois, ce diagnostic doit dater de moins d’un an à la date de la signature de la promesse, faute de quoi le vendeur ne pourra être exonéré de la garantie des vices cachés.
DIAGNOSTIC AMIANTE
Le DIAGNOSTIC AMIANTE est obligatoire pour tous les immeubles d’habitation construits avant le 01/07/1997.
Il s’agit d’établir un diagnostic indiquant la présence ou le cas échéant l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Contrairement au diagnostic plomb, sa durée de validité est illimitée.
DIAGNOSTIC TERMITES
Le DIAGNOSTICS TERMITES qui a une durée de validité de seulement 3 mois concerne tous les immeubles d’habitation qui ont été délimités par un arrêté préfectoral.
Il s’agit de vérifier la présence ou l’absence de termites dans le logement.
DIAGNOSTIC GAZ
Le DIAGNOSTIC GAZ qui reflète l’état de l'installation intérieure de gaz afin de détecter les risques éventuels pour la santé et la sécurité des occupants est obligatoire pour tous les logements ayant une installation de gaz qui date de plus de 15 ans.
DIAGNOSTIC RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Ce DIAGNOSTIC de RISQUES NATURELS ET TECHOLOGIQUES concerne toutes les transactions immobilières sans exception.
Il s’agit de déterminer tous les risques naturels et/ou technologiques dans les zones couvertes par des plans de prévention de risques technologiques ou des plans de prévention de risques naturels prévisibles ou des zones de sismicité. La durée de validité de ce diagnostic ne dépasse pas 6 mois.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / DPE
Valable pendant 10 ans, le DIAGNOSTIC DE PERFORMANCES ENERGETIQUES représente un bilan général et complet de la consommation d’énergie d’un bien immobilier.
DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE
Lorsqu’un bien immobilier a été construit il y’a plus de 15 ans, un DIAGNOSTIC de l’ INSTALLATION ELECTRIQUE doit y être effectué. Celui-ci est valable pendant une durée de 3 ans.
DIAGNOSTIC LOI CARREZ
Lorsque le bien immobilier est situé dans une copropriété est qu’il représente une superficie supérieure à 8m², le DIAGNOSTIC LOI CARREZ doit obligatoirement être effectué. C’est un diagnostic garantissant à l’acquéreur du bien immobilier la superficie de celui-ci.
Un diagnostic reste cependant à la charge de l’acheteur :
DIAGNOSTIC DU PRÊT A TAUX ZERO
Le DIAGNOSTIC DU PRÊT A TAUX ZERO concerne l’acheteur d’un bien immobilier situé dans un bâtiment dont la construction date de plus de 20 ans.
Il s’agit de vérifier que le logement répond aux normes de surface et d’habitabilité pour que l’acheteur puisse bénéficier du prêt à taux zéro.
